Cette association a pour objet :
Défendre les intérêts des usagers du bassin de Paris du port de Dieppe, et/ou les usagers du port de Plaisance de Dieppe vis-à-vis de son propriétaire ou de tout organisme de gérance association, etc. chargé de gérer le site; líassociation sera l'interlocuteur privilégié pour négocier avec le propriétaire ou ses représentants, l'association veille à tout ce qui concerne les intérêts des usagers contrats, tarifs, équipement et installations, pérennité du site et de ses aménagements ,ainsi que la garantie des emplacements attribués au port ainsi que tout autre domaine se rapportant aux intérêts des usagers du bassin de Paris du port de Dieppe ou du port de plaisance de Dieppe. Elle a pour objet également l'organisation de concours de pêche ou autre manifestation pour favoriser la cohésion entre les utilisateurs du Bassin de Paris ou du port de plaisance de Dieppe.
STATUTS de l’association AUBPD
(Association des utilisateurs du bassin de Paris de Dieppe)
Fait à Rouen , le 13 août 2009
Article 1 : Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : AUBPD
Article 2 : Objet
Cette association a notamment pour objet la défense des intérêts des Utilisateurs du Bassin de Paris du Port de Dieppe
Cette association peut notamment « ester en justice » au profit de ses membres adhérents.
Article 3 : Adresse
Le siège de l’association est fixé à : 8 rue Francois Mitterrand 76360 Barentin
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration qui devra alors en informer tous les adhérents (par lettre, e-mail, affichage, presse, affichage, site Internet, etc. …)
Article 4 : Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 : Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut :
- avoir un anneau au bassin de Paris ou au port de plaisance de Dieppe
- souscrire un bulletin d’adhésion,
- acquitter une cotisation annuelle d’un montant de : 30 €
- accepter les statuts et règlement de l’association.
Article 6 : Cotisation annuelle
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l’assemblée générale. Cette cotisation a pour but d’assurer le fonctionnement de l’association (courrier, frais divers, téléphone, etc. …)
Article 7 : Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
- par décès,
- par démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration,
- par non-paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d’exigibilité,
Article 8 : Ressources décidées en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations annuelles,
- les rentrées diverses autorisées par la loi (organisation d’activités dites « lucratives »),
Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de quatre (4) membres au maximum, élus pour trois (3) années par l’assemblée générale.
Ces membres sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats.
Il élit en son sein un bureau, composé de 4 membres, par vote à main levée. Ce bureau comprend :
Un président : il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour « ester en justice » au nom de l’association.
Un vice président : il remplace le Président, il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour « ester en justice » au nom de l’association
Le secrétaire : il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées ainsi que toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le trésorier : il est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
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Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil se réunit dès que nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage des voix, le président de l’association dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 11 : Rémunération et remboursement de frais
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles.
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement, sur présentation de justificatifs, de leurs frais occasionnés par l’activité ou le fonctionnement de l’association.
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Toute personne adhérente à l’Association et prenant part à une activité liée au fonctionnement de l’Association pourra également prétendre au remboursement des frais qu’elle a engagés, sur présentation de ses justificatifs.
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Les adhérents sont convoqués par :
- convocation individuelle, (par lettre, e-mail, presse, affichage, site Internet, etc. …)
- bulletin d'information (s’il en existe un)
Les convocations sont envoyées au moins dix (10) jours calendaires avant la date de l'assemblée générale ordinaire.
Les points qui seront évoqués au cours de l’assemblée générale ordinaire devront être mentionnés sur la convocation : rapport d'activité, rapport financier et questions diverses qui permettront un dialogue entre les dirigeants de l’association et ses adhérents.
Les décisions sont prises par vote à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée générale ordinaire et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale. Les comptes de l’association pourront être examinés par plusieurs membres adhérents avant l'assemblée générale. A cette fin, il sera créé une commission chargée d’effectuer cette vérification. Celle-ci rendra compte de sa mission devant l'assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire élit tous les trois (3) ans les membres du conseil d’administration, dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire est établi. Il est signé par le président et le secrétaire de l’association.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts de l’association, décider la dissolution ou la fusion de l'association avec une autre. Elle est convoquée par le président selon les modalités décrites à l'article 12 des statuts.
Elle se réunit également à la demande écrite d'au moins un tiers des membres adhérents de l’association, ou sur décision du conseil d’administration. Elle est convoquée par le président selon les modalités décrites à l'article 12 des statuts.
S'agissant d'une assemblée extraordinaire motivée par une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, fusion, modification des statuts, etc.…), les décisions sont prises, par vote à main levée, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Un membre adhérent de l’association peut donner mandat à un autre membre adhérent de son choix. Chaque membre adhérent de l’association ne peut détenir qu'un nombre maximal de cinq (5) mandats.
Un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire est établi. Il est signé par le président et le secrétaire de l’association.
Article 14 : Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Lorsqu’il existe, le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 13/08/2009
Le président Le Trésorier Le Secrétaire Général
